J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16975

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Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOL0100146A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 octobre 2001, M. François (Jean-Marc), contrôleur de 1re classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est à Paris, en remplacement de M. Perbet (Eric).